Intervention de François-Michel Lambert

Tels Sisyphe, l'administration et les pouvoirs publics semblent condamnés à mener en vain une quête de simplification. Ce gouvernement ne fait pas exception : à la loi ESSOC d'août 2018 succède le projet de loi ASAP. Soyons clairs : ce n'est pas avec un acronyme anglais que vous vous attaquerez réellement au maelstrom administratif français. Ce titre n'aidera pas à la prise en compte par les Français d'une loi de cette nature. ASAP : « As soon as possible ». Quelle urgence ? Quels résultats ? Quelle action avez-vous finalement réussi à mettre en oeuvre ?

Vous faites le choix de supprimer ou de fusionner quelques commissions consultatives, de déconcentrer certaines décisions administratives ou de les dématérialiser, d'assouplir des droits et d'en durcir d'autres, mais vous ne vous attaquez pas au fond du problème : l'inflation normative. Vous ne répondez pas, avec ce texte, aux attentes réelles des citoyens des corps intermédiaires, qui souhaitent que soit enfin mis en oeuvre un véritable choc de simplification. Du coup, ce projet de loi s'apparente davantage à un inventaire à la Prévert – qui est certes un très grand poète, mais pas un politique – , alors qu'il témoigne d'une volonté politique de rendre l'action publique compréhensible.

Pire : en confondant simplification et régression, vous opérez un travail de sape environnementale. L'article 25, par exemple, rabote le périmètre de l'enquête publique et permet au préfet de lui préférer une consultation en ligne de trente jours pour tout projet nécessitant une demande d'autorisation sans évaluation environnementale. Vous semblez oublier que près d'un Français sur cinq souffre encore aujourd'hui de la fracture numérique.

Nous ne pouvons pas non plus accepter votre recours à une seconde délibération pour revenir sur la suppression de cet article, alors même que des membres de votre majorité étaient convaincus de son illégitimité – il faut sans cesse le rappeler.