Se connecter - Mon compte
La séance est reprise.
Je vais d'abord mettre aux voix, à main levée, le sous-amendement no 1916 , qui a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.