Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Permettez-moi d'apporter brièvement quelques réponses aux orateurs de la discussion générale, non pour prolonger la séance mais pour rappeler certains points que nous avons déjà largement abordés – et qui semblent encore donner lieu à malentendu.

Oui, madame Untermaier, le processus de simplification est un processus continu, que nous essayons de conduire au mieux dans le cadre des lois ESSOC, ELAN – loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – et PACTE – loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – , mais aussi dans le domaine réglementaire. Ce projet de loi en est un bon exemple puisqu'il a fait l'objet d'un grand nombre d'amendements parlementaires ; le débat en commission mixte paritaire a été très long et a porté sur soixante articles, ce qui a permis aux sénateurs d'apporter des corrections au texte. Je salue ce travail républicain et démocratique.

Un quart du texte est consacré à la question de l'environnement ; il est donc difficile de faire des cavaliers de ces dispositions.

Aucun article de ce projet de loi n'est contraire au droit européen. Le texte a été relu par le Conseil d'État et a fait l'objet de plusieurs évaluations.

Il est faux de dire que nous saucissonnons les projets – ce n'est en rien le cas de l'article incriminé. Aucune autorisation de travaux ne peut être accordée si elle produit un impact irréversible sur l'environnement.