Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mercredi 28 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Vote sur l'ensemble
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :
La confusion est parfois savamment entretenue entre l'autorisation de travaux et l'autorisation d'exploiter la construction finale. Les travaux sont soumis à l'octroi d'un permis de construire qui fait suite à un débat environnemental. J'ajoute que 85 % des projets pour lesquels les préfets ont la possibilité de procéder à une consultation numérique ne recueillent aucun commentaire des citoyens, non pas parce que ceux-ci n'ont pas accès à la procédure mais parce qu'il s'agit d'installations de nature simple comme des zones de stockage de bois ou des silos verticaux. Ne caricaturons pas ce texte, qui ne diminue nullement le droit de l'environnement et les normes que nous avons fixées.
