Intervention de Sabine Rubin

Si c'est réglementaire, si les décharges – il y en a eu zéro pour l'instant – appartiennent au directeur académique des services de l'éducation nationale – DASEN – , quelle était la raison de faire une loi ?

Sur le privé, mes chiffres sont plutôt de + 4,2 % pour l'élémentaire privé contre 1,2 % pour le public. Nous n'allons pas nous lancer dans une bataille de chiffres mais ce sont les éléments dont je dispose.