Intervention de Sylvie Tolmont

Alors que le Gouvernement réduit les effectifs dans le second degré, il est proposé de titulariser, chaque année, 10 % des agents contractuels, sous condition d'ancienneté.

Le volume des contractuels, qui atteint 40 % dans certaines zones tendues où le recrutement d'enseignants reste difficile dans certaines matières, est en contradiction avec l'exigence de stabilité des équipes, élément pourtant déterminant dans une politique tournée vers la réussite des élèves.

L'éducation nationale a aujourd'hui régulièrement recours aux enseignants non titulaires, qui sont environ 37 000. Ces postes précaires mettent les enseignants dans des situations difficiles, instables, qui ne favorisent ni leur épanouissement personnel ni le bon exercice de leur métier. En effet, ils doivent s'adapter sur des périodes très courtes à des types d'établissement et à des niveaux et programmes différents. De plus, ce statut qui ne les associe pas à la formation les défavorise aussi pour leur rémunération et leur retraite.

Ces enseignants ont pour certains de nombreuses années d'expérience. Ils doivent pouvoir être titularisés sans avoir à valider les concours internes, en fonction de la qualité de l'exercice de leur enseignement et de critères validés par le dialogue social au sein de l'institution.

Malgré le plan issu de la loi Sauvadet en 2012, le processus de titularisation fonctionne mal, et pourtant la qualité du travail fourni par les contractuels nécessiterait une reconnaissance et une intégration dans le corps de l'État. Il serait nécessaire de mettre au point un dispositif amélioré, qui permette de tenir compte de l'expérience des contractuels.

Permettez-moi, pour terminer, de répondre à M. le ministre, qui m'a interpellée pendant son propos liminaire. Vous contestez mes propos sur le budget de l'enseignement scolaire sous le précédent quinquennat, mais vous ne contestez visiblement pas les créations de postes. À tous ceux qui considèrent que rien n'a été fait avant 2017, je veux rappeler que François Hollande aura au moins tenu une promesse : celle de créer 60 000 postes dans l'éducation nationale. Vous, vous en supprimez.