Intervention de Xavier Roseren

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'article 42 répond à un engagement de campagne. Comme le Président de la République l'avait annoncé lors de l'élection présidentielle, de même que les candidats de La République en marche lors de la campagne législative, et comme l'a rappelé le Premier ministre lors de son discours de politique générale le 4 juillet dernier, nous souhaitons supprimer le CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – et le remplacer par un allégement direct de charges.

Par cette réforme, nous répondons à une demande formulée depuis longtemps par les professionnels. Elle permettra de réduire le coût du travail et de maximiser l'effet sur l'emploi par une amplification des allégements sur les salaires. Elle permettra aussi de simplifier le système : plus aucune formalité déclarative spécifique au CICE, plus aucun délai avant de bénéficier de l'allégement, plus aucune procédure pour monter des dossiers de préfinancement de crédit. Elle permettra enfin d'améliorer la trésorerie des entreprises et d'assurer une égalité entre elles, puisque les allégements concerneront toutes les entreprises, y compris les acteurs de l'économie sociale et solidaire, et pas seulement les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu.

Vous l'avez compris : cet article s'inscrit dans notre projet consistant à libérer les énergies, renforcer la compétitivité de nos entreprises et favoriser l'emploi.