Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Le CICE s'est montré totalement inopérant pour générer des investissements et lutter contre le chômage. Les multiples études réalisées sur le sujet l'ont montré, et je ne reviendrai pas sur ce chiffrage absolument dément, qui démontre qu'il aura fallu 400 000 euros d'argent public pour créer ou maintenir un emploi. Avec 100 000 emplois créés ou sauvegardés, on est loin du chiffre de 1 million d'emplois annoncé fièrement sur un pin's.

Où est donc parti l'argent du CICE ? Difficile à dire, compte tenu du manque de conditionnalité du dispositif et de l'absence de tout fléchage. Pour autant, on constate que le CICE s'est peu à peu installé dans le paysage fiscal, en devenant une politique publique inconditionnelle de reconstruction des marges des entreprises.

Aujourd'hui, vous nous proposez non pas de transformer mais de pérenniser cette politique, quand nombre de nos concitoyens restent durablement éloignés de l'emploi. Vous nous parlez compétitivité et attractivité, mais vos paris fiscaux ne reposent sur aucune théorie économique solide. En tout état de cause, ils vont une nouvelle fois alourdir le coût du capital qui pèse sur nos entreprises, sur l'emploi et sur l'État.

Comme le montrent les multiples plans sociaux et restructurations annoncés cette semaine – chez Castorama, GE Hydro – , ce sont bien les exigences financières qui imposent leur loi aux entreprises. Des postes seront supprimés et des licenciements auront lieu, alors que les groupes en question sont rentables, mais insuffisamment aux yeux de leurs actionnaires. Derrière, des familles vivront des drames et des territoires souffriront incontestablement. Vos choix fiscaux amplifieront malheureusement ce mouvement.