Intervention de Thibault Bazin

Je ne peux pas commencer à défendre cet amendement sans revenir sur ce qui vient de se passer avec le scandaleux amendement no 1658 . Je suis le seul de mon groupe à être resté dans l'hémicycle, et même nos collègues du MODEM sont partis. Ce que nous venons de vivre n'est pas digne de la représentation nationale ; il s'agit d'une vieille manoeuvre politique et d'un arrangement honteux.

Cela étant dit, l'article 42 renvoie à l'orientation stratégique que vous portez pour améliorer la compétitivité. Nous partageons cet objectif mais nous contestons les moyens que vous imaginez, en particulier la hausse de la CSG. À court terme, vous allez même augmenter le coût du travail, en ramenant de 7 à 6 % le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Avec cet amendement, dont notre collègue Damien Abad est le premier signataire, nous proposons de créer un choc de compétitivité, en remplaçant le CICE par une baisse des charges qui pèsent sur le travail. Cela aurait un effet massif et immédiat, et cela revaloriserait les salaires. Cette mesure serait financée par l'augmentation du taux de normal de TVA, dans le cadre d'une TVA compétitivité, dont les recettes seraient réparties entre une baisse des charges patronales, aux deux tiers, et une baisse des charges salariales, pour le tiers restant.

Cette mesure présenterait le double avantage d'avoir un effet immédiat sur l'allégement des charges des entreprises sans créer d'usine à gaz, à l'inverse du CICE, critiqué jusque dans la majorité. En outre, elle n'aurait pas d'impact sur le taux intermédiaire de TVA et ne pénaliserait donc pas les activités de main-d'oeuvre. Il s'agit donc d'un choix beaucoup plus juste pour les Français – pour les plus modestes d'entre eux, les deux principaux postes de dépenses sont le loyer et l'alimentation, qui ne seraient pas concernés par cette hausse de TVA.

En adoptant notre amendement, vous permettrez plus d'emplois et plus de pouvoir d'achat. Voilà une vraie proposition pour notre débat, qui ne passe pas par l'augmentation de la CSG, refusée par les sénateurs.