Intervention de Danièle Obono

Notre amendement visant à supprimer le CICE s'inscrit à l'opposé de l'argumentaire de notre collègue du groupe Les Républicains. En effet, le CICE constitue un cadeau fiscal sans réels critères d'attribution ni contrepartie d'engagement de création d'emplois, alors qu'il représente un coût vertigineux pour l'État, comme l'ont expliqué nos collègues communistes.

Le rapport de France Stratégie publié le 4 octobre dernier, quant à lui, évalue le coût du CICE à 16,5 milliards d'euros pour la seule année 2017 et rappelle que ce dispositif n'a presque pas eu d'impact sur l'emploi. Il aurait ainsi permis de créer ou de sauvegarder entre 10 000 et 200 000 emplois – la fourchette, vous en conviendrez, est assez large – entre 2013 et 2015, soit un coût par emploi extrêmement déraisonnable. Il aurait surtout permis l'augmentation des salaires des cadres, ce qui montre que ce crédit est loin de n'être utilisé que pour créer de nouveaux emplois.

En outre, ce sont les grandes entreprises qui profitent le plus de ce dispositif, alors même qu'elles en ont le moins besoin. Cela me fait penser au débat de tout à l'heure sur la baisse de l'impôt sur les sociétés : là encore, il s'agit d'une mesure inégalitaire selon les entreprises.

Votre volonté de pérenniser le CICE au travers de baisses de cotisations patronales ne fait qu'empirer le mal, puisque, d'après l'OFCE – l'Observatoire français des conjonctures économiques – , ces dernières auraient environ le même coût que le CICE, à savoir 16 milliards d'euros. Rappelons surtout que les cotisations patronales financent des choses essentielles comme l'indemnisation des jours d'arrêt de travail en cas d'accident, les soins liés, les maladies professionnelles, la formation et l'apprentissage, que vous avez pourtant encensé et que vous prétendez vouloir développer par des investissements. Comme dans d'autres mesures que vous proposez, il y a donc, là encore, une contradiction fondamentale.

Nous souhaitons au contraire soutenir les entreprises par la mise en place d'un fonds interentreprises, qui permettrait de mutualiser la contribution sociale entre toutes les entreprises et les groupes. Nous nous opposons au maintien du CICE et à la baisse des cotisations sociales.