Intervention de Philippe Dunoyer

Comme d'autres amendements qui seront examinés ultérieurement, cet amendement concerne les territoires d'outre-mer. Les départements d'outre-mer ne bénéficient pas des exonérations habituelles de charges salariales, si bien que la disparition du CICE – en sifflet d'abord, puis totale – , décidée avant la tenue des Assises des outre-mer, y provoquerait, aux dires de mes collègues de ces territoires, de vraies difficultés.

Nous demandons donc très simplement de maintenir le dispositif du CICE outre-mer, en attendant que les Assises se tiennent et que d'éventuelles mesures compensatoires puissent être élaborées, au bénéfice des emplois, qui sont faiblement rémunérés et pour lesquels la disparition du CICE serait préjudiciable.