Intervention de Serge Letchimy

Cet amendement, dont le premier signataire est M. Serva – je regrette son absence – , est de bon sens, puisque la politique de l'outre-mer sera fondée sur les résultats des Assises. Celles-ci n'ayant pas encore eu lieu, il ne me semble pas utile de revenir sur la question du taux du CICE outre-mer, qui s'élève à 9 % de la masse salariale au lieu de 7 % en métropole. Vous comptez diminuer le taux national à 6 %. Nous considérons qu'il faut maintenir le CICE outre-mer à 9 % pour accompagner la dynamique économique locale.

Si le CICE basculait vers des exonérations de charges, il conviendrait de maintenir le principe de ce crédit d'impôt, d'autant plus que la loi LODEOM – loi pour le développement économique des outre-mer – prévoit déjà des exonérations de charges, qui risquent de se mêler à celles auxquelles vous prévoyez ici de procéder. Je propose donc de maintenir un taux de 9 %.

L'avantage fiscal est à mes yeux très important, qu'il prenne la forme d'une réduction d'impôt ou d'une exonération, à deux conditions : comme vous l'avez dit tout à l'heure, que l'on puisse le flécher ; surtout, que des conditionnalités soient prévues – et il est regrettable que ce ne soit pas le cas en l'occurrence. Dans les départements et régions d'outre-mer, des secteurs sont sinistrés, dont celui du tourisme : de 1 000 à 2 000 chambres sont fermées en Guadeloupe et en Martinique, et nous estimons nécessaire de provoquer un choc de compétitivité, essentiel pour créer une dynamique. C'est dans cette optique que je propose la mise en place d'un CICE ou d'une exonération de charges améliorés, afin de récupérer des sommes qui sont aujourd'hui ridiculement versées à La Poste, aux banques et aux grandes surfaces, et de les transférer là où on en a besoin, notamment dans le secteur du tourisme : je demande la création d'un CICE dans le secteur du tourisme ultramarin, dont le taux serait fixé à 37 %.