Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 42 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Quoique soumis à une discussion commune, ces amendements sont tous de natures différentes.

S'agissant de celui dont M. Abad est le premier signataire, la mesure serait financée par une hausse de la TVA qui pèserait vraiment sur le pouvoir d'achat des ménages, et les personnes qui ne travaillent pas subiraient cette hausse de plein fouet. Votre projet, monsieur Bazin, est totalement orthogonal à celui du Gouvernement, qui est plus robuste et mieux ciblé. Si vous souhaitez modifier les allégements de charges sociales, je vous invite à amender l'article 8 du PLFSS plutôt que les articles non rattachés du PLF ; cela me semblerait plus naturel.

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