Intervention de Véronique Louwagie

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement, relatif au déroulement de la procédure. Quelque chose de très grave vient de se passer, monsieur le président : les conditions de l'examen de l'amendement no 1658 , sur lequel ma collègue Émilie Bonnivard s'est excellemment exprimée.

Cet amendement, qui traitait des collectivités territoriales, a été présenté dans le cadre de l'examen des articles non rattachés, alors qu'il aurait pu l'être au titre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », sur laquelle nous avons passé un grand nombre d'heures à discuter.

Ensuite, cet amendement n'a pas été discuté en commission, ou il l'a été en application de l'article 88 du règlement, dont nous connaissons les modalités.

Tout à l'heure, la procédure n'a pas été respectée. Traditionnellement, le rapporteur général puis le ministre formulent leur avis, après quoi le président de séance donne la parole aux députés souhaitant s'exprimer. Cela n'a pas été le cas : une fois que l'amendement a été défendu, un certain nombre d'orateurs se sont immédiatement exprimés – je vois d'ailleurs que certains collègues acquiescent.

En outre, le rapporteur général a indiqué sa motivation de manière laconique, et le ministre s'est contenté de donner un simple avis, sans développer ses arguments.

Ce qui vient de se passer est très grave. J'espère, chers collègues qui prônez le renouveau, que vous n'en êtes pas fiers : une partie des habitants d'un territoire, la région Auvergne-Rhône-Alpes, sont sacrifiés. La manière dont cet amendement a été examiné est profondément inadmissible. C'est une injustice, un sacrifice de certaines populations.

Je demande donc – j'exige même – que la Conférence des présidents se réunisse immédiatement. À défaut, je demanderai une suspension de séance de quinze minutes. Après un incident d'une telle ampleur, absolument inadmissible, il est important de réunir la Conférence des présidents !