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Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 42 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Pourquoi l'amendement n'a-t-il pas été examiné lors du débat sur les collectivités territoriales ?

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