Intervention de Bertrand Pancher

La crise sanitaire a mis en lumière l'importance pour les Français de l'étranger de disposer d'un service consulaire adapté et d'accès rapide. Si la baisse des mobilités justifie une baisse des crédits de certaines missions du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence », le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » prévoit une reprise progressive des activités en 2021, ce qui semble justifier une stabilisation des crédits alloués à ses actions, en particulier son action 03 « Instruction des demandes de visa » dont le budget est en légère augmentation par rapport à l'année 2020.

Monsieur le ministre, cette stabilisation est plutôt une bonne chose, alors que vous nous avez annoncé, lors de votre dernière audition en commission, une baisse de 71 % des demandes de visa par rapport à l'année dernière pour cause de crise sanitaire, et alors que nous pouvons craindre que la trajectoire ne soit la même pour les mois à venir.

Il est particulièrement bienvenu que l'enveloppe dédiée aux aides aux Français vivant à l'étranger ait été augmentée. Cependant, nous pouvons nous interroger sur les crédits dédiés aux OLES, les organismes locaux d'entraide et de solidarité. En effet l'évolution de la crise sanitaire en 2021 est incertaine et, comme l'indique le projet de loi de finances pour 2021, « indépendamment de la crise sanitaire, une partie des Français résidant à l'étranger continue de se paupériser ». Aussi, selon nous, la dotation de 410 000 euros, réservée aux OLES, qui reste stable par rapport à 2020, alors que ces organismes ont été fortement mobilisés pour venir en aide à nos compatriotes fragilisés par la crise sanitaire, devrait être augmentée.

Au sein du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence », l'action 02 « Coopération culturelle et promotion du français », et l'action 05 « Agence pour l'enseignement français à l'étranger » bénéficient d'une augmentation de leurs crédits par rapport à l'année 2020, mais ce sont les seules du programme, ce qui renforce le décalage avec les autres actions du programme, l'action 03 « Objectifs de développement durable », l'action 04 « Enseignement supérieur et recherche », ou l'action 07 « Diplomatie économique et développement du tourisme », cette dernière action enregistrant la plus forte baisse de crédits du programme, soit près de 10 % par rapport à 2020.

La crise sanitaire explique en partie cette diminution : elle a eu des conséquences fortes sur les mobilités scientifiques et universitaires, remises à plus tard voire totalement annulées. Une telle situation pourra se poursuivre en 2021.

Je reviens un peu plus précisément sur deux actions.

Les crédits de l'action 03 « Objectifs de développement durable », ou ODD, diminuent de 4,17 % par rapport à 2020. Si cette baisse peut sans doute s'expliquer par un manque de mobilité durant une longue période, et que par conséquent les crédits alloués aux bourses dites ODD, et aux échanges d'expertises n'augmenteront pas en 2021, les échanges indispensables d'expertises sur des sujets particulièrement importants, notamment en période de crise sanitaire, devront avoir lieu grâce à d'autres outils qu'il faut bien financer.

Le projet de loi de finances indique s'agissant de l'action 06 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » que « les incertitudes liées à la crise sanitaire ne permettent pas de prévoir une diminution des frais de missions des services en France dans la mesure où, même dans l'hypothèse d'une diminution du nombre de missions, le coût des déplacements est en augmentation ». L'argument serait également valable pour les mobilités des autres programmes, pourtant il n'est pas repris.

Je rappelle que, parmi les dépenses d'intervention de l'action 03, on compte les dotations pour opérations aux EAF – établissements à autonomie financière – pluridisciplinaires, qui permettent la mise en place d'actions locales et régionales dans les domaines de la préservation de l'environnement et de la recherche médicale.

Quant à l'action 04 « Enseignement supérieur et recherche » du programme 185, elle subit également une diminution de ses crédits de 5,33 % par rapport à 2020. Les bourses délivrées par le Gouvernement français sont les plus touchées par cette baisse. Comme pour la diminution des crédits de l'action 03, ce recul est lié au report ou à l'annulation des mobilités.

Cependant, tout en diminuant de façon importante les crédits alloués aux bourses du Gouvernement français, le PLF précise qu'« afin de suivre au plus près l'actualité internationale, des moyens devront être dégagés afin de soutenir la mobilité des étudiants provenant de zones en crise » comme la Syrie et le Liban.

La diminution drastique de ces crédits est donc paradoxale par rapport aux objectifs retenus, mais aussi par rapport aux arguments développés concernant d'autres programmes, alors qu'il est reconnu dans le PLF que le réseau des instituts français de recherche à l'étranger a été particulièrement utile pour analyser les grands bouleversements sociaux, économiques et politiques en cours.