Intervention de Vincent Ledoux

Cet amendement a été rejeté par la commission des finances. Comme je vous l'ai dit en commission, monsieur David, la subvention versée à l'AEFE ne baissera pas en 2021, mais augmentera de 9 millions, c'est-à-dire de 2 %. Cette hausse permettra de financer les travaux de sécurisation des écoles : c'est une mesure de sincérité budgétaire alors que ces dépenses devaient relever, les deux années précédentes, d'un mécanisme inopérant d'avances depuis le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

Au total, la hausse de près de 25 millions de la subvention pour charges de service public opérée en 2020 est pérennisée. Il s'agit d'un rebasage, qui permet, sur la durée, de réduire le taux de la participation financière complémentaire des établissements, ramené de 7,5 % à 6 %, ce qui permet de financer la modernisation et l'extension des capacités des établissements – aucune inquiétude à avoir, donc, sur ce point. Ce rebasage permet, par ailleurs, de consacrer 5 millions d'euros à la création de postes de formateurs et à la structuration de seize pôles de formation, les « instituts régionaux de formation », effectifs le 1er janvier 2021. Enfin, il permet de soutenir les demandes d'homologation et de développer l'école numérique.

À ces crédits pérennes s'ajoutent, depuis l'été dernier, 100 millions de soutien, dont 50 millions d'avance de trésorerie et une enveloppe de 50 millions d'euros de subventions. Dans ces subventions, 25 millions ont déjà été consommés : 12 millions sous forme d'aides aux établissements dès lors qu'ils diminuaient les droits de scolarité des familles étrangères en difficulté ; 7 millions sous forme de subventions aux établissements d'enseignement français de Beyrouth, touchés par l'explosion du 4 août ; 5 millions pour les familles étrangères au Liban. Le solde de 25 millions restant devrait permettre de financer les besoins des établissements dans quatre domaines : le renforcement de leur capacité numérique, l'accompagnement des élèves en difficulté, l'application des protocoles sanitaires et la formation des personnels à l'enseignement à distance.

Le soutien renouvelé à l'AEFE ne fait donc pas de doute. Évitons de gonfler artificiellement les enveloppes budgétaires et utilisons au mieux les nouveaux leviers de développement. Avis défavorable.