Intervention de Jean-Yves le Drian

Comme vous le savez, les établissements d'enseignement français à l'étranger sont soumis à une exigence de qualité. L'homologation délivrée par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports établit la conformité de l'enseignement et de l'organisation des établissements avec les principes du système éducatif français, ce qui donne lieu à un dispositif efficace de contrôle de la qualité.

Par ailleurs, l'AEFE s'engage dans les dispositifs d'évaluation élaborés par le ministère de l'éducation nationale. Le conseil d'évaluation de l'école, qui en dépend, propose aux établissements du second degré une auto-évaluation précédant leur évaluation externe. L'AEFE a indiqué, et c'est une bonne chose, qu'elle serait très intéressée par la mise en oeuvre d'une telle démarche.

L'AEFE est également engagée dans une démarche de labellisation AFNOR – Association française de normalisation ; dans le domaine budgétaire, un processus de certification externe des comptes a été instauré.

Tout cela va dans le bon sens, mais je comprends votre préoccupation, monsieur le rapporteur pour avis, s'agissant de la qualité des homologations et des labellisations visant l'AEFE, en particulier concernant certaines de ses missions, que vous avez évoquées tout à l'heure. Comme M. le rapporteur spécial, je m'en remettrai donc à la sagesse des députés.