Intervention de Jean-Yves le Drian

Le rapporteur spécial a bien exprimé mon sentiment. Je voudrais remercier Alain David de sa persévérance sur un sujet qui est essentiel, mais aussi rappeler qu'à ma connaissance, la France est le seul pays européen à avoir mis en place un tel système d'aide sociale au profit de ses expatriés ; composé d'aides qui peuvent être pérennes ou exceptionnelles, il est particulièrement généreux. Ce dispositif ne repose en droit interne sur aucune disposition d'ordre législatif ou réglementaire.

Nous avons renforcé cette exception française au moment de la crise de la covid-19, puisqu'une enveloppe exceptionnelle de 50 millions d'euros a été votée au début de la crise en loi de finances rectificative, ce qui a permis de créer une aide spécifique sur la base des aides accordées en France. Un cadre général a été donné aux postes consulaires ; cependant, compte tenu de la diversité des situations et de la mobilisation de plusieurs députés représentant les Français de l'étranger – certains sont ici présents – , j'ai été amené à leur donner davantage de latitude pour qu'ils puissent agir en fonction de la réalité de la situation et non uniquement de critères établis en métropole.

Par ailleurs, nous avons renforcé les moyens mis à disposition des associations pour qu'elles soient en mesure de répondre à des situations jugées préoccupantes.

Le dispositif va continuer à fonctionner. Nous savons – aujourd'hui plus qu'hier – que la crise est vouée à durer, et je considère qu'avec le report de l'enveloppe de 50 millions d'euros, dont une partie reste à dépenser – elle n'a été utilisée que marginalement au début de la crise, mais elle commence désormais à l'être davantage – , ainsi que l'augmentation prévue par le PLF, rappelée par le rapporteur spécial, je pense qu'il est inutile de surabonder pour le moment. Si d'aventure une nouvelle augmentation s'avérait nécessaire, nous l'envisagerions, mais le problème ne se pose pas à l'heure actuelle.

Même si votre constat de départ est tout à fait juste, j'émets donc un avis défavorable à l'amendement.