Intervention de Vincent Ledoux
Séance en hémicycle du jeudi 29 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission action extérieure de l'État (état b)
Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement n'a pas été présenté devant la commission des finances ; à titre personnel, je donnerai un avis défavorable.
Ainsi que le ministre l'a rappelé, les moyens de fonctionnement de notre réseau consulaire sont préservés par le budget.
Premièrement, le schéma des emplois du programme 151 est stable alors qu'il était en baisse au cours des années précédentes. Le plafond des emplois augmente même de neuf emplois, ce qui porte les effectifs à 3 246 personnes – et nous souhaitons que la tendance se maintienne l'an prochain.
Deuxièmement, les crédits de fonctionnement hors titre 2 sont en légère hausse – 0,4 million d'euros – , mais la progression effective des dépenses en 2021 devrait être bien supérieure à ce montant, car la consommation des crédits hors titre 2 ouverts en 2020 devrait être inférieure d'environ 3 millions d'euros à ce qui était prévu, notamment parce que la crise a ralenti le développement de certains projets informatiques du consulat numérique.
Soulignons que le vote par internet pourra être mis en oeuvre pour les prochaines élections consulaires – celles qui auraient dû se tenir au printemps dernier et ont été reportées en raison de la crise.
