Intervention de Vincent Ledoux
Séance en hémicycle du jeudi 29 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission action extérieure de l'État (état b)
Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cependant, cela aurait eu pour effet de transférer sur la mission « Action extérieure de l'État » des subventions aux associations porteuses de projets humanitaires à destination des populations locales – dépenses relevant de la mission « Aide publique au développement », dont les crédits disponibles sont en très forte hausse.
À titre personnel, je donnerai donc un avis défavorable à cet amendement : l'enveloppe de 2 millions d'euros dédiée au STAFE me semble bien calibrée.
En septembre 2018, la première campagne avait permis de retenir 233 projets, soit 74 % des dossiers présentés, pour environ 1,8 million d'euros de subventions. La deuxième campagne a donné lieu à une hausse de 22 % des demandes et permis de retenir 279 projets, soit cinquante-six de plus qu'en 2018, pour un montant total de 1,98 million d'euros.
La crise sanitaire a conduit à reporter la campagne 2020, car les projets culturels n'auraient tout simplement pas pu être mis en oeuvre. Ces crédits ont été redéployés à hauteur de 1,3 million d'euros vers les OLES, ainsi que d'autres associations apportant une aide sanitaire et sociale à nos compatriotes fragilisés par la crise.
J'ajoute que le décalage du calendrier de la campagne 2021 au début de l'année prochaine va dans le sens des propositions faites par les élus des Français de l'étranger. La commission d'attribution des subventions aura lieu en mars au lieu de septembre. Cela simplifiera le travail des postes, comme celui des associations qui pourront réaliser leur projet sur l'année d'attribution de la subvention, ce qui sera plus logique sur le plan budgétaire.
