Intervention de Vincent Ledoux

Séance en hémicycle du jeudi 29 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission action extérieure de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'intention est très louable. Vous aviez déjà déposé cet amendement l'année dernière, et le ministre vous avait alors répondu que le financement du fonds citoyen commun franco-allemand serait prochainement défini. Parole a été tenue : le Fonds citoyen franco-allemand a été lancé le 16 avril 2020, malgré le contexte sanitaire. Son lancement sur internet a même été une réussite.

Ce fonds est donc déjà financé, et il a été doté, dès 2020, d'un budget de 2,4 millions d'euros. Côté allemand, l'apport de 1,2 million d'euros vient du ministère fédéral de la famille, des femmes, des personnes âgées et de la jeunesse ; côté français, l'enveloppe de 1,2 million d'euros provient à hauteur de 0,6 million d'euros du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de 0,6 million d'euros du Quai d'Orsay, sur le programme 185.

Géré par l'Office franco-allemand pour la jeunesse – OFAJ – , le fonds soutient des projets transfrontaliers – par exemple, un projet de sport pour femmes victimes de violence, la création d'une plateforme digitale pour des jumelages ou encore un documentaire sur la vie de famille au temps du covid-19.

Pour l'année 2021, la totalité de la contribution française émane du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : 1,25 million d'euros sur le programme « Jeunesse et vie associative ». Il est donc inutile d'inscrire 1 million d'euros supplémentaires. Avis défavorable.

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