Intervention de Vincent Ledoux

Il vise à faire le point sur un partenariat essentiel de la France en matière d'aide humanitaire et de soutien aux populations vivant dans des zones de conflits, à savoir nos contributions au Comité international de la Croix-Rouge, le CICR, que j'évoquais en introduction tout à l'heure.

Je rappelle que le CICR exerce des missions, conférées par le droit international public au fil des conventions de Genève, qui sont essentielles à la protection de la vie et de la dignité des victimes de conflits armés et de situations de violence. Le fort accroissement des conflits armés depuis le début de la décennie 2010 a conduit à un doublement du budget du CICR en dix ans, qui est passé de 1,1 milliard de francs suisses en 2012 à 2,2 milliards dans l'appel aux dons lancé au titre de l'année 2020.

En tant qu'organisation impartiale, neutre et indépendante, le CICR est un acteur central de la zone grise de la sortie de crise, qui exige de renforcer la résilience des sociétés marquées par la violence avant de pouvoir y envisager de grands projets d'aide au développement.

Cependant, les contributions des États donateurs, qui sont toutes volontaires, n'augmentent pas suffisamment pour accompagner les missions du CICR. La France a engagé des efforts ces dernières années et s'est hissée du onzième au dixième rang des donateurs, mais les contributions de notre pays sont éclatées. Il y a, tout d'abord, une contribution annuelle de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, non affectée et inscrite au programme 105, dont le montant est stable, à 7,5 millions d'euros. Ensuite, plusieurs contributions sont affectées à des contextes ou à des projets spécifiques selon des montants et des échéanciers très variables, provenant, selon les cas, de la direction des Nations Unies, du centre de crise et de soutien, de l'aide alimentaire programmée ou de l'Agence française de développement.

Il en résulte une forte variabilité des montants des contributions de la France au CICR, alors que l'organisation recherche une plus grande prévisibilité des financements de ses principaux donateurs. La part importante des contributions fléchées vers des projets contribue à rendre les financements plus rigides, alors que le CICR doit disposer de moyens pérennes pour rester flexible et mieux déployer sa stratégie d'intervention, tout en répondant aux situations d'urgence.

L'amendement vise à ce que le Gouvernement présente un bilan des actions du CICR financées par la France, ainsi que les pistes de financement qui donneront plus de visibilité pluriannuelle et plus de flexibilité d'emploi aux contributions à inscrire dans les prochaines lois de finances.

Il n'a pas été examiné par la commission des finances mais je donne, à titre personnel, un avis favorable à l'amendement de notre excellent collègue Ledoux