Intervention de Valérie Thomas

Concernant le budget 2021, je me contenterai de souligner quelques traits saillants.

Premièrement, il permet de respecter les engagements de la France, tant pour ce qui concerne les montants engagés que pour ce qui concerne les actions à mener. Ces engagements, qui ont marqué une rupture dans la trajectoire déclinante que connaissait l'APD française, ont été pris par le Président de la République puis réitérés dans le cadre du CICID de 2018. D'abord, la trajectoire annoncée est respectée ; la baisse de notre revenu national brut ne s'est pas traduite par une baisse en volume des crédits de l'APD. Bien au contraire, les objectifs du CICID sont dépassés : en consacrant au développement 0,69 % du RNB en 2021, nous sommes même sur le point d'atteindre les 07 % visés. Ensuite, les engagements concernant la composition de l'aide sont également respectés : l'augmentation de l'APD française est principalement allouée à l'aide bilatérale, en augmentation de 16,9 %, en particulier sous forme de dons. Des secteurs qui étaient jusque-là les parents pauvres de la politique de développement montent en puissance. Je pense notamment à l'augmentation de l'aide humanitaire et à l'effort en faveur de la santé, accru en raison de la crise sanitaire. Dans ce domaine, la France a pris la tête du combat contre le nationalisme vaccinal, en défendant un vaccin conçu comme un bien public mondial, notamment dans le cadre de l'initiative ACT-A – Access to Covid-19 Tools Accelerator.

Cependant, je tiens à exprimer mon inquiétude quant à la fragilisation du financement du Fonds de solidarité pour le développement – FSD. Celui-ci finance les grands fonds « verticaux », comme le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme dans le domaine de la santé, le Partenariat mondial dans celui de l'éducation ou le Fonds vert pour l'environnement. Il est financé par un pourcentage plafonné de la taxe sur les billets d'avion – TBA – et de la taxe sur les transactions financières – TTF. Or la crise a fait chuter les recettes de la TBA. De son côté, le produit de la TTF a considérablement augmenté : la prévision pour 2020 était de 1,13 milliard d'euros, elle est réévaluée à 1,745 milliard d'euro. La prévision pour 2021 s'établit à un peu plus de 1,5 milliard. On pourrait donc s'interroger sur la légitimité même de définir un plafond pour la part affectée des taxes conçues pour lutter contre les excès de la mondialisation. Dans un contexte d'augmentation des recettes de la TTF, il conviendrait d'en affecter au moins 50 % à l'aide au développement. Ce serait un message plus fort encore de la France en faveur de la solidarité internationale.

En outre, l'augmentation des moyens doit être accompagnée d'une refondation de la politique d'aide publique au développement, afin que les acteurs français du développement, que j'appelle « l'équipe France », disposent d'un mandat à la hauteur de leurs ambitions. L'équipe France, ce sont des femmes et des hommes, engagés en France et sur le terrain ; des structures diverses – agences, chercheurs, ONG, collectivités territoriales – réunies dans une volonté farouche de rendre notre APD la plus efficace possible.

Deux ans après la présentation au Gouvernement par notre collègue Hervé Berville…