Intervention de Bertrand Pancher

Hors dépenses de personnel, les crédits du ministère de l'Europe et des affaires étrangères consacrés à l'aide publique au développement progresseront de 344 millions d'euros, soit une hausse de 17 %.

En 2019, notre pays a affecté à l'aide publique au développement 0,44 % de son revenu national brut – RNB – , contre 0,37 % en 2015. Cette proportion devrait en toute logique augmenter encore cette année, ce qui nous rapprocherait de l'objectif de 0,55 % fixé en février 2018 par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement. Cela s'expliquerait non seulement par l'augmentation des crédits en volume que j'ai évoquée au début de mon propos, mais aussi par le renoncement aux dettes de pays africains et par la contraction de notre propre richesse nationale à cause de la crise.

En 2021, nous pourrions atteindre 0,69 % du RNB, ce qui s'expliquerait surtout par une reprise de dette exceptionnelle en faveur du Soudan, à hauteur de 4,4 milliards d'euros, sous réserve que les créanciers privés accordent à ce pays un traitement équivalent. En commission, monsieur le ministre, vous avez affirmé que vous ne vous satisferiez pas d'une hausse mécanique de ce pourcentage qui résulterait d'une baisse de notre propre richesse ; votre objectif est d'atteindre 0,55 % en 2022, sur la base du RNB français tel qu'il est prévisible. Nous avons bien noté vos propos et saluons bien évidemment cette approche.

Au-delà de l'objectif pour 2022, nous devons absolument tendre vers 0,70 % du RNB, chiffre fixé en 1970 par l'Organisation des Nations unies. À cet égard, nous attendons avec impatience l'examen sans cesse reporté du projet de loi relatif au développement solidaire et à lutte contre les inégalités mondiales, dans lequel nous demanderons l'inscription de ces engagements, à l'instar de ce qui se fait au Royaume-Uni.

S'agissant de la méthode de comptage de la part de RNB consacrée à l'aide publique au développement, monsieur le ministre, vous avez indiqué que c'était non pas vous qui fixiez les règles, mais l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques.