Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du jeudi 29 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Aide publique au développement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

… avait proposé que l'opération Serval soit comptabilisée dans le budget de l'APD !

La trajectoire budgétaire de l'APD prévue en 2018 n'a été que légèrement modifiée par la crise internationale de la covid-19. Les crédits de cette mission, qui émanent d'autres lignes budgétaires, apparaissent insuffisants au regard des enjeux actuels et futurs, et l'augmentation de sa dotation se fait donc aux dépens d'autres budgets. Celui de l'APD est non pilotable et le Parlement est dans l'impossibilité d'en débattre. Le Gouvernement refuse obstinément de modifier la répartition des recettes de la taxe sur les transactions financières, ainsi que son taux et son assiette. Il n'existe aucun décideur en ce domaine au niveau interministériel. Le maintien de la théorie des « 3D » fait craindre une militarisation de l'APD. Et je ne reviens pas sur la question de l'évasion fiscale ; mes interventions successives sur ce point en commission semblent avoir convaincu Mme la rapporteure pour avis, membre du groupe majoritaire.

Bref, les députés communistes ont cherché ce qui pourrait les faire voter le budget de l'APD, comme ils y ont été invités en commission, mais ils n'ont rien trouvé. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera donc pas les crédits de cette mission.

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