Nous abordons l'examen des crédits relatifs au conseil et au contrôle de l'État (no 3399, tome III, annexe 10), aux pouvoirs publics (no 3399, tome III, annexe 32) et à la direction de l'action du Gouvernement et au budget annexe « Publications officielles et information administrative » (no 3399, tome III, annexe 15).
La parole est à M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.