Intervention de Thierry Benoit

Je voudrais concentrer une partie de mon intervention sur une des réflexions faites par le rapporteur spécial Christophe Naegelen, avec lequel j'avais cosigné une proposition de loi – monsieur le ministre délégué, vous devez vous en souvenir – qui portait sur la rémunération de certains membres des hautes autorités administratives indépendantes, telles que le Conseil constitutionnel, et sur la question du cumul emploi-retraite.

La mission dont nous discutons les crédits s'appelle « Conseil et contrôle de l'État ». Les députés ont récemment mis de l'ordre dans leur maison : nous avons, de manière volontaire, transformé l'indemnité représentative de frais de mandat en avance de frais remboursable, et réglé la question des retraites des députés, en les alignant sur le régime général – une réforme qui me paraissait indispensable. Si l'on veut renforcer le pacte de confiance qui doit unir notre pays – nous avons évoqué la nécessité de rester soudés – , solidifier et fortifier la cohésion des Français, je pense que les députés sont en droit d'exiger plus d'éthique et de transparence de la part de certaines institutions, notamment de certains de leurs membres.

Pour tout vous dire, je me suis permis cet été d'écrire au Premier président de la Cour des comptes, qui a été nommé au moins de juin, pour lui demander s'il cumulait son indemnité de 14 000 euros avec ses pensions d'ancien député et d'ancien député européen, et avec son indemnité transitoire d'ancien commissaire européen, située entre 8 500 et 13 500 euros. Il m'a répondu, de manière très affable, qu'il partageait avec nous la volonté d'éthique et de transparence. Par malchance, il est en droit de faire valoir ses droits à la retraite : il cumule donc ses deux pensions de retraite, de député et de député européen, une indemnité transitoire et naturellement sa rémunération de Premier président de la Cour des comptes.

Je pense que tout cela doit cesser : les députés doivent le dire dans le cadre de leur mission de contrôle – c'est un bon début – et exiger des membres du Conseil constitutionnel, de la Commission nationale du débat public et de la Cour des comptes davantage d'éthique et de transparence.