Intervention de Michel Lauzzana

Avant de commencer, je voudrais avoir une pensée particulière pour les victimes du terrorisme islamiste.

Nous examinons aujourd'hui les crédits relatifs au conseil et au contrôle de l'État, aux pouvoirs publics, à la direction de l'action du Gouvernement, et enfin aux publications officielles et à l'information administrative. Ce sont des missions essentielles au bon fonctionnement de l'État de droit. Conseiller le Gouvernement et coordonner ses actions ou encore juger l'administration sont des missions régaliennes qui doivent retenir toute notre attention – et ce d'autant plus en temps de crise – car la transparence, l'efficacité et la modernisation de l'État sont cruciales et légitimement attendues par nos concitoyens. Ainsi, les missions budgétaires que nous examinons combinent à la fois des objectifs de bon fonctionnement de notre justice, de conseil et de contrôle de l'État, mais également de prospective et donc de confiance en l'action publique.

Nous savons que la crise sanitaire a eu et continue d'avoir des conséquences importantes sur l'activité des juridictions administratives et financières. Les stocks et les délais de jugement se sont dégradés alors que la juridiction administrative a entrepris depuis plusieurs années une politique ambitieuse de modernisation de son organisation et de ses méthodes de travail, que nous pouvons saluer.

Notre vigilance se porte alors sur le bon fonctionnement de ces institutions, et les crédits alloués aux juridictions administratives et financières pour l'exercice 2021 paraissent satisfaisants. Notre attention est cependant appelée sur les crédits alloués au Haut Conseil des finances publiques. Si nous reconnaissons son travail essentiel pour éclairer la représentation nationale à chaque examen budgétaire, et donc si nous reconnaissons la nécessité d'accroître son budget et ses effectifs, nous partageons les remarques du rapporteur spécial. Une évolution plus raisonnable de ces effectifs nous semble préférable.

Quant à la Commission du contentieux du stationnement payant, la situation juridique instable née de la jurisprudence constitutionnelle fragilise son travail et une évolution de la législation nous semble là aussi souhaitable, en accord avec les remarques du rapporteur spécial S. A. S. Daniel Labaronne.