Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du jeudi 29 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission conseil et contrôle de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il porte sur les moyens humains et budgétaires du Haut Conseil des finances publiques, dont je veux tout d'abord saluer le travail exceptionnel. En 2021, il devra rendre plusieurs avis, notamment sur la loi de programmation des finances publiques, sur les finances des administrations publiques, sur les lois de finances et sur la loi de financement de la sécurité sociale. Le Haut Conseil rend souvent ses avis dans des conditions extrêmement contraintes. Je rappelle, par exemple, qu'à l'occasion de la première loi de finances rectificative, il a rendu un avis en vingt-quatre heures.

Étant donné ce travail important et les conditions très difficiles dans lesquelles il est mené, une augmentation des effectifs et du budget du Haut Conseil des finances publiques est justifiée – mais une augmentation modérée. Tel était le sens de cet amendement, qui proposait d'accorder à cet organisme un ETP supplémentaire et les crédits correspondants.

Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, m'a cependant contacté pour m'expliquer les raisons pour lesquelles il souhaitait que le Haut Conseil des finances publiques bénéficie d'une augmentation plus forte de ses crédits budgétaires et de ses effectifs. J'ai été sensible à ses arguments. Ainsi, le prochain amendement que nous allons examiner, déposé par Mme Pires Beaune, propose d'augmenter les effectifs du Haut Conseil des finances publiques de deux ETP, ce qui me paraît finalement préférable.

Mon amendement était un amendement d'appel. M. Moscovici a justifié les raisons pour lesquelles il considère nécessaire de renforcer les effectifs et le budget du Haut Conseil des finances publiques. Je retire donc mon amendement pour me rallier à l'amendement no 1470 .

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