Intervention de Marc Fesneau

Vous avez l'air surpris que le Gouvernement se montre favorable à un amendement, mais cela arrive !

Je salue le travail du rapporteur spécial, qui a mis en lumière le problème, ainsi que celui de Mme Pires Beaune et des députés du groupe Socialistes et apparentés, qui sont parvenus à une solution d'équilibre et de compromis afin de doter le Haut Conseil des finances publiques de moyens suffisants pour exercer ses missions tout en préservant une trajectoire budgétaire à moyen et long terme acceptable pour la représentation nationale et pour nos concitoyens.

Je rappelle que le Haut Conseil des finances publiques dispose actuellement de trois emplois : en ajouter un peut tout de suite donner des pourcentages importants. Reste que ces emplois ne permettent plus aujourd'hui à cet organisme de remplir pleinement ses missions. L'enjeu est de lui permettre, sans modification de son mandat, de répondre au besoin d'une expertise indépendante au profit du Parlement et du Gouvernement. Le Haut Conseil des finances publiques assure également l'information des citoyens et fournit des analyses approfondies et de qualité qui permettent d'éclairer le législateur sur le réalisme des hypothèses macroéconomiques et le respect de la trajectoire des finances publiques. Il figure en outre, au niveau européen, parmi les institutions budgétaires indépendantes qui ont une taille réduite, d'où la nécessité d'augmenter ses moyens.

Néanmoins, dans le contexte actuel, il nous paraît plus opportun d'adopter la trajectoire proposée par l'amendement. Je rappelle aussi que pourraient être recrutés des profils nouveaux, dont la Cour ne dispose pas dans son vivier de magistrats : un chargé d'étude en macroéconomie, afin de produire des analyses macroéconomiques de mesure de la croissance et de développer des outils de modélisation adaptés au nouveau contexte créé par la crise sanitaire ; un chargé d'analyse budgétaire et fiscale, pour assurer le suivi du budget de l'État et analyser les prévisions budgétaires et l'impact des principales mesures financières présentées dans les projets de loi de finances.