Intervention de Marc Fesneau

J'entends ce que vous dites, monsieur David, mais je vous signale que par rapport à l'évolution pluriannuelle qui avait été décidée, la progression du plafond d'emplois va finalement être moins rapide que prévu, compte tenu de la situation que vous avez évoquée.

Ensuite, comme l'a dit le rapporteur spécial, la Cour des comptes s'est vue attribuer des missions supplémentaires depuis plusieurs années, notamment la certification des comptes des collectivités, que je crois utile pour tous. L'augmentation doit donc permettre à la Cour de faire face à un certain nombre de demandes et de besoins. Ce que nous faisons pour elle, nous le faisons d'ailleurs aussi pour la CNIL, à laquelle ont également été attribuées des responsabilités supplémentaires, et qui doit pouvoir les exercer.

L'avis est donc défavorable. J'entends ce que vous dites s'agissant de la tension budgétaire, mais nous y avons veillé en faisant évoluer le plafond d'emplois.