Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du jeudi 29 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission direction de l'action du gouvernement (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le sujet est différent ; je l'ai évoqué dans mon propos liminaire. La mission « Direction de l'action du Gouvernement » recouvre deux sujets de dépense qui ne sont retracés comptablement nulle part.

Le haut-commissaire au plan a été chargé « d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels ». On me dit que sa mission aura une dimension événementielle, car il organisera des colloques, et qu'à terme – on ignore quel terme – , il dirigera une équipe de dix personnes. Un secrétaire général et un secrétaire ont déjà été recrutés ; d'autres personnes le seront. Or le bleu budgétaire ne comporte pas une ligne dédiée au haut-commissaire au plan.

En outre, le Premier ministre a souhaité rehausser le plafond d'emplois de chaque ministère. Tout à l'heure, monsieur le ministre délégué, vous avez évoqué une trentaine de recrutements supplémentaires dans les cabinets. Or on connaît les salaires moyens, très substantiels, qui ont cours dans les cabinets ministériels : ils ne sont pas les mêmes que ceux des femmes de ménage de M. Ruffin. Vous nous dites que les crédits sont suffisants. Soit les crédits du périmètre étaient beaucoup trop importants, soit il y a un problème. Si vous affirmez trouver dans les crédits antérieurs de quoi rémunérer trente collaborateurs dans les cabinets, la sincérité du budget peut être mise en cause. Là encore, rien n'est inscrit dans le bleu.

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