Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 29 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission direction de l'action du gouvernement (état b)

Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne :

Concernant les cabinets ministériels, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, le recrutement des ministères et du haut-commissariat a été évalué en juillet à une trentaine de personnes – membres de cabinet et personnel de soutien associé. Ce chiffre n'est pas encore définitif. Je le répète, ces recrutements se feront en respectant le plafond d'emplois et le montant des crédits de personnel inscrits au programme 129. Ils ne feront pas l'objet d'une demande de crédits supplémentaires ou d'un rehaussement du plafond d'emplois.

Les crédits que votre amendement vise à supprimer dans la sous-action relative aux cabinets ministériels correspondent à la prise en compte du GVT – glissement vieillesse technicité – des personnels affectés et à l'évolution du nombre de membres de cabinet fin 2019 et début 2020. S'agissant des crédits hors titre 2, l'augmentation de 1 million d'euros est liée à la hausse du loyer du site Ségur-Fontenoy.

Le budget de fonctionnement du haut-commissaire au plan sera comparable à celui des autres structures de cette taille, à savoir entre 200 000 et 300 000 euros par an, pour le volume de personnes que vous avez évoqué. Il sera intégré, sans abondement supplémentaire, dans les dépenses mutualisées de l'action 10, dont l'objet est précisément d'assurer le soutien des entités rattachées au Premier ministre.

Compte tenu des éléments de justification et de précision que je viens de vous apporter, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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