Intervention de François Ruffin

Le Défenseur des droits a vu les réclamations auprès de lui augmenter de 7,5 % en une seule année, et de 40 % depuis l'arrivée de Jacques Toubon en 2014. Dans le domaine de la déontologie de la sécurité, l'augmentation dépasse les 170 %. Mais les moyens n'ont pas augmenté en conséquence, puisque le budget reste stable entre 2020 et 2021, au maigre niveau de 22 millions d'euros. Les citoyens qui s'adressent au Défenseur des droits ont donc du mal à obtenir une réponse dans des délais raisonnables, ce que le Défenseur regrette lui-même.

Il nous semble que dans le temps de confinement, d'état d'urgence, de couvre-feu, il est d'autant plus nécessaire que le Défenseur des droits soit une institution forte, à même de garantir l'État de droit pour tous les citoyens.

Je souhaite donc que l'on applique ici la jurisprudence Moscovici, que nous avons inaugurée ce soir. Comme le Haut Conseil des finances publiques doit rendre davantage d'avis, on augmente son budget de 60 % ; le Défenseur des droits doit bénéficier, lui aussi, d'une hausse budgétaire proportionnelle à celle de son activité. J'avais prévu de tripler le budget, puisque le projet de loi de finances prévoyait au départ un triplement du budget du Haut Conseil des finances publiques… Mais je suis cohérent, et tout prêt à accepter un sous-amendement du Gouvernement qui réduirait la hausse du budget du Défenseur des droits à 60 % seulement.