Intervention de Marie-Christine Dalloz

Vous avez bien compris, monsieur Ruffin, que sur le gage de votre amendement et la réduction de cette enveloppe, j'étais plutôt d'accord…

Mais sur le fond, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, c'est aujourd'hui 3 400 saisines par an et 150 visites dans les lieux fermés. La montée en puissance de cette autorité s'est faite en huit ans. En 2008, les effectifs étaient de quinze personnes ; en 2015, on y comptait trente et un emplois ; depuis 2016, trente-trois emplois. Même si vous leur donniez les montants que vous proposez, ils ne pourraient pas les utiliser : les formations sont très spécifiques, les profils recrutés très particuliers. Le plafond d'emplois de l'institution est régulièrement sous-consommé. Il y a en effet une rotation régulière des effectifs, et un temps incompressible est nécessaire pour recruter un agent chargé du contrôle ayant les compétences requises.

Il ne suffit pas d'accorder des crédits supplémentaires pour que le Contrôleur général change de dimension. C'est la structure même de cette autorité qu'il faudrait faire évoluer. Or, si aujourd'hui les tensions peuvent évidemment être fortes, par exemple en cas de manifestations dans le milieu carcéral, ce n'est pas le cas en permanence. Avis plutôt défavorable.