Intervention de Marc Fesneau

On nuit à la démocratie quand on agit comme cela ! Ce ne sont pas des fêtes qui sont organisées – les sommets européens ne me paraissent pas être des fêtes, mais des moments de la vie démocratique européenne.

Certaines dépenses doivent être engagées à l'avance : quand vous organisez un sommet européen en janvier, figurez-vous que vous devrez payer avant cela des fournisseurs, réserver des salles… Il y a des dépenses en avance de phase. On organise également des colloques, des forums… C'est d'ailleurs toute la question de l'association des citoyens, dont je suis désormais chargé au Gouvernement, pour préparer la présidence française de l'Union européenne.

Je veux bien débattre du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et des moyens qui lui sont consacrés, mais commençons par poser les termes du débat de façon claire, plutôt que de façon démagogique et un peu facile – pardon de le dire comme cela.

Sur le fond, je rejoins Mme la rapporteure spéciale. Ce budget a été examiné avec la structure elle-même : à chaque fois, le Gouvernement regarde avec ceux qui demandent un budget les conditions dans lesquelles ils peuvent exercer leurs missions. Celles du Contrôleur général sont plutôt stables. Nous avons évoqué la CNIL, le Défenseur des droits, la CNDA, et nous aurions pu parler du CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel : beaucoup d'autorités administratives ou de structures diverses voient leurs missions s'élargir. Ce n'est pas le cas ici. Le budget alloué au Contrôleur général des lieux de privation de liberté correspond aux besoins de cette structure, et Dieu sait si le travail qu'elle exerce dans les prisons nous la rend précieuse. Ses moyens doivent être préservés, mais les augmenter ne nous paraît pas nécessaire. Avis défavorable.