Intervention de Hervé Pellois

Nous nous en réjouissons, et je commencerai par là. Il y a aussi des questions ; j'en poserai certaines, et nous en verrons d'autres en examinant les amendements. Il y a enfin un peu de moins, notamment à propos du CASDAR, le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ».

Au titre de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » dans son ensemble, le Gouvernement demande l'ouverture de 2,96 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 2,97 milliards en crédits de paiement, soit respectivement 1,2 % de moins et 1,1 % de plus qu'en 2020. Une fois pris en compte les 398,4 millions d'euros de CP du plan de relance, le budget du ministère atteint 3,5 milliards d'euros en en 2021, soit une hausse de 13,6 %. Plus de la moitié de ces crédits relèvent du programme 149, enveloppe qui regroupe les moyens d'intervention du ministère en faveur des exploitants ainsi que les subventions de ses opérateurs.

Trois axes forts retiennent notre attention.

Premièrement, les aides directes aux agriculteurs comportent 350 millions d'euros de dotation pour la structuration des filières et la modernisation des entreprises et 70 millions d'euros en faveur du renouvellement des générations. Nous sommes d'avis que ces mesures doivent d'abord bénéficier aux structures collectives, à l'image des coopératives d'utilisation de matériel en commun, que nous devrions conforter.

Deuxièmement, le développement d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement mobilisera 126 millions d'euros, avec notamment les mesures agro-environnementale et climatiques, les aides à la conversion vers l'agriculture biologique et le fonds avenir bio, dont le montant a doublé depuis 2018.

Troisièmement, plus de 300 millions d'euros seront consacrés aux filières sylvicole et piscicole.

Après trois rapports très riches de l'IGF – l'inspection générale des finances – , du CGAAER – le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux – , de la Cour des comptes et de notre collègue rapporteure spéciale Anne-Laure Cattelot, les difficultés de la forêt et des entreprises du bois ainsi que celles de ses opérateurs, l'Office national des forêts et le Centre national de la propriété forestière, sont connues. La hausse de près de 6 millions d'euros de l'action « Gestion durable de la forêt », qui atteint 252 millions d'euros, et les 200 millions d'euros du plan de relance, dont 82 millions d'investissements, forment une première pierre de l'édifice.

Voilà donc un budget ambitieux, mais la clé de la réussite est la concrétisation de l'ensemble de ces millions d'euros que nous allons mettre sur la table pour les filières agricole et alimentaire ainsi que pour la forêt. Nous serons particulièrement attentifs à la bonne exécution de ces lignes de crédits magistrales, qui conditionnera le succès.

Pour ce qui concerne la filière pêche, l'aquaculture et la conchyliculture, les professionnels sont dans l'expectative au vu du blocage des négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Nous aurons l'occasion de nous y intéresser d'une manière plus approfondie lors du printemps de l'évaluation.

Au-delà des politiques publiques qu'elle accompagne, la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est présentée de manière sincère. La gestion des crises s'appuiera sur deux enveloppes d'un total de 200 millions d'euros, dont, pour le quatrième exercice consécutif, une provision pour aléas qui a démontré sa pertinence. Les dépenses fiscales – qui représentent tout de même 2,2 milliards d'euros – sont désormais mieux documentées, nous ne pouvons que nous en réjouir.

Les moyens de fonctionnement du ministère sont inclus dans le programme 215. Avec 631 millions d'euros, celui-ci est constitué de dépenses de personnel à près de 90 %. Le ministère et ses opérateurs emploieront 14 715 équivalents temps plein travaillés en 2021, soit 415 postes de moins qu'en 2020. Nous appelons votre attention, monsieur le ministre, sur la pertinence de cette baisse au regard du surcroît de travail qu'entraîneront l'instruction et le versement des soutiens du plan de relance. L'exercice sera marqué par la poursuite de trois chantiers : conduire des projets informatiques, réussir entre septembre 2020 et 2021 le recensement agricole décennal et rationaliser l'implantation immobilière du ministère.

Nombreux sont ceux qui se mobilisent, comme nous, face à la diminution de 10 millions d'euros du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Nous contestons la baisse de 11,8 % du chiffre d'affaires réellement réalisé en 2019 et les estimations pour 2020. Cette diminution est certes contrebalancée par le plan de relance, mais il ne faudrait pas que ces 126 millions d'euros soient un nouvel étiage structurel après une baisse de 12 millions d'euros déjà opérée en 2018.

Je sais que nous pouvons compter sur les garanties qui s'imposent de la part du Gouvernement et, suivant l'avis favorable de la commission, nous appelons à voter ce budget.