Intervention de Michel Lauzzana

Si le programme 206, dont je suis le rapporteur spécial, est le moins doté de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », il n'en est pas moins essentiel puisqu'il finance des politiques publiques assurant la santé des végétaux et des animaux ainsi que la sécurité alimentaire des aliments à toutes les étapes de leur production et de leur distribution, au service de la santé des consommateurs.

En témoigne sa dynamique budgétaire : alors que les crédits de la mission sont stables, ceux du programme 206 augmentent de plus de 5 %, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, essentiellement au profit des actions relatives à la lutte contre les maladies animales. Je me félicite, bien sûr, de cette progression bienvenue, nécessaire et proportionnée. Au mois d'avril prochain, l'entrée en vigueur du règlement européen sur la santé animale entraînera effectivement davantage de contrôles sanitaires et rendra nécessaire la refonte du système informatique national d'identification des animaux.

Par ailleurs, la recrudescence notamment de la tuberculose bovine et des salmonelles impose des mesures strictes. Les crédits dédiés à la santé des animaux, dont le montant avait progressé de près d'un quart cette année, sont maintenus au niveau élevé qu'ils avaient ainsi atteint.

Contenir les fléaux que sont notamment le capricorne asiatique et Xylella fastidiosa exige en effet des moyens conséquents, car l'arrachage des plantes ou des arbres contaminés est indispensable pour éviter leur propagation. Entré en vigueur au mois de décembre 2019, le règlement européen sur la santé des végétaux a par ailleurs renforcé le contrôle à l'importation sur les végétaux et les semences.

Les crédits dédiés au contrôle sanitaire de l'alimentation voient leur budget augmenter significativement. Cela permettra en particulier de financer le contrôle sur le long terme des denrées d'origine animale ou végétale destinées à la consommation humaine et produites à proximité de l'usine Lubrizol de Rouen, afin de détecter toute éventuelle trace de pollution consécutive à l'incendie survenu le 26 septembre 2019.

Satisfaisante à bien des égards, la progression significative des crédits du programme 206 est complétée par plusieurs sous-actions de la mission « Plan de relance », en particulier au titre de l'action 05 « Transition agricole » de son programme 362 « Écologie ».

J'appelle néanmoins votre attention, monsieur le ministre, sur plusieurs points.

Tout d'abord, la question des ressources de l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, est de plus en plus préoccupante. La très légère hausse de la subvention pour charges de service public versée au titre du programme 206 ne suffit pas à compenser la baisse des financements prévus dans les autres programmes, dont le montant est artificiellement gonflé par la rebudgétisation de taxes affectées. Les ressources propres de l'opérateur diminuent également du fait de la crise sanitaire et pour des raisons structurelles, alors même que le champ de ses missions s'étend encore. L'ANSES devra par exemple recruter pour remplir une nouvelle mission d'analyse économique qui va lui être déléguée. J'insiste donc vivement sur la nécessité d'une réflexion approfondie sur les moyens de cette agence, par ailleurs très mobilisée dans la gestion de la crise.

Ensuite, l'inscription des crédits consacrés à la modernisation de l'outil d'abattage ou au bien-être animal dans la mission « Plan de relance » me donne l'occasion de revenir sur un problème que j'avais déjà évoqué l'année passée. Les inspections vétérinaires dans les abattoirs sont plus nombreuses post-mortem qu'ante-mortem. Or c'est bien l'inspection ante-mortem qui permet de s'assurer de la bientraitance des animaux. De l'avis général, il faudrait de cinquante à cent ETP – équivalents temps-plein – supplémentaires à consacrer à ces contrôles pour suffire à une amélioration sensible de la situation, je me permets d'insister.

Enfin, à l'heure où la Cour des comptes dresse un bilan mitigé du plan écophyto, j'invite à favoriser activement le développement des produits de biocontrôle qui permettent de lutter naturellement contre les menaces aux cultures pour accélérer la baisse du nombre de doses-unités de pesticides vendues.