Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du vendredi 30 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Cette année encore, je crois, nous ne pouvons qu'admirer nos agriculteurs, qui, par leur force de travail, ont su faire preuve de résilience, d'inventivité et de volontarisme pour maintenir la continuité de l'approvisionnement alimentaire.

Avec le projet de loi de finances pour 2021, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation assure toute sa reconnaissance à nos paysans et entend les aider à traverser la crise économique tout en leur permettant de continuer à relever les défis que nous nous sommes fixés au début du quinquennat : l'amélioration de leur revenu, le renforcement de la compétitivité de leur exploitation et la transformation agro-écologique.

Ce budget prévoit aussi des moyens très ambitieux pour nos forêts, afin de leur permettre de répondre aux multiples enjeux qui leur sont assignés, notamment la lutte contre le changement climatique, je souhaitais le saluer. Je crois, monsieur le ministre, que la forêt est une passion que nous avons en commun.

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés partage pleinement ces objectifs. Je ne pointerai donc, au cours de mon intervention, que quatre éléments précis qui me semblent particulièrement importants.

J'appelle tout d'abord votre attention sur les cultures spécialisées de fruits et légumes, qui souffrent de difficultés de recrutement de main-d'oeuvre saisonnière. Elles ont besoin que soit mené un travail de pédagogie pour faire accepter à nos consommateurs que les produits français se vendent à des prix certes légèrement plus élevés que les produits issus de l'importation, tout simplement parce qu'ils sont de meilleure qualité. C'est la raison pour laquelle notre groupe plaide pour la pérennisation du dispositif TO DE, dont il approuve d'ores et déjà la reconduction pour l'année 2021. Cette pérennisation apparaît essentielle pour les secteurs employeurs de main-d'oeuvre saisonnière, dans lesquels le coût du travail est un enjeu important de compétitivité.

Je concentrerai maintenant mon propos sur la sylviculture, tant la filière bois représente l'avenir pour bon nombre de nos territoires ruraux et pour la France, puisque ses ressources ne demandent qu'à être valorisées plus efficacement. De surcroît, cette filière s'inscrit pleinement dans notre volonté de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Mon groupe s'est très fortement investi, durant l'examen du projet de loi ASAP – d'accélération et de simplification de l'action publique – , pour lutter contre l'extrême morcellement de la propriété forestière. Nous avons réussi à pérenniser une expérimentation permettant aux gestionnaires forestiers d'accéder au cadastre numérique et ainsi d'identifier facilement les propriétaires pour leur proposer une gestion commune. Ce n'est qu'une première étape. Le soutien à la filière bois passe également par des dispositifs fiscaux incitatifs. Aussi défendrons-nous un amendement visant à augmenter les crédits alloués au Centre national de la propriété forestière, afin d'améliorer la gestion des forêts privées. Cela permettrait de dynamiser la mobilisation de la filière bois, dans le respect des conditions de gestion durable, et d'adapter les forêts au changement climatique. J'en profite pour vous interroger sur le DEFI forêt – dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier. Pourriez-vous détailler les choix qui ont été retenus quant à ce dispositif simple et efficace ?

Je souhaite bien évidemment aborder aussi le sujet de l'irrigation et du stockage de l'eau. De fortes réticences se font jour, dans certains territoires, face à des projets de stockage de l'eau. Il s'agit pourtant d'un enjeu majeur pour l'agriculture, car ce stockage est le seul moyen de prévenir les épisodes de sécheresse extrême que les agriculteurs subissent maintenant de manière récurrente. Il est aussi le meilleur moyen de maintenir des exploitations nombreuses et productrices de diversité. C'est la raison pour laquelle le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés apprécierait un fort encouragement en la matière. Une mission a notamment été menée par le préfet Pierre-Étienne Bisch sur le sujet ; je souhaiterais que vous puissiez nous en présenter les résultats et nous faire part de vos ambitions et de votre feuille de route. Là encore, des avancées ont été actées dans plusieurs textes. Dans le projet de loi ASAP notamment, nous avons adopté un amendement du rapporteur accordant au Conseil d'État une compétence directe pour connaître en premier et en dernier ressort des recours juridictionnels formés contre les décisions relatives aux projets d'ouvrages, ainsi qu'une mesure de simplification administrative permettant de réduire la durée des contentieux, qui limitent et découragent fortement les projets. Ces avancées sont importantes mais nos agriculteurs ont besoin d'un cadre beaucoup plus clair sur la gestion de la ressource en eau.

Enfin, je terminerai mon propos avec les territoires d'outre-mer. Travailler à une plus grande autonomie alimentaire de chaque territoire est primordial. Il nous faut donc préserver les fonds destinés à financer l'indépendance alimentaire des territoires d'outre-mer d'ici à 2030. Je vous sais très sensible à ces questions et vous remercie par avance de toutes les réponses que vous pourrez nous apporter à ce sujet.

Sur ces quatre sujets, les députés du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés aimeraient bénéficier de vos analyses. Quoi qu'il en soit, nous voterons bien sûr avec enthousiasme pour ce budget ambitieux et tenons à affirmer ici notre plein et entier soutien à votre action.

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