Intervention de Julien Denormandie

Par exemple, 250 millions d'euros sont accordés au financement de l'agroéquipement et de la lutte contre les aléas climatiques. Or, en fonction des différents types d'exploitation, il s'agit parfois du même matériel. Lorsque nous arriverons à changer de logique, en soumettant un catalogue sur lequel chacun peut cocher le type de matériel dont il a besoin plutôt que de proposer un cadre à l'intérieur duquel on demande de définir un projet, nous aurons accompli un grand pas.

Les deux maîtres mots du ministère sont « catalogue » et « territorialisation ». Il n'est pas forcément possible d'appliquer ces méthodes dans tous les cas de figure mais nous essayons d'y parvenir le plus souvent possible. Malheureusement, c'est plus compliqué dans le cas des PAT : il faut garder à l'esprit qu'ils passaient jusqu'à présent par les contrats de plan. En revanche, il est possible d'y recourir dans le cas des cantines, en raison du type de matériel qu'elles stockent. Nous avons examiné toutes les lignes budgétaires concernées par l'enveloppe de 1,2 milliard d'euros prévue par le plan de relance et destinée à l'agriculture en nous demandant, pour chacune d'entre elles, si un recours au catalogue ou une territorialisation des mesures étaient possibles.

Je partage pleinement, comme je crois les députés de tous les bancs, l'idée selon laquelle il nécessaire de mettre fin à l'appel à projets systématique. Trop d'appels à projets tuent les appels à projets.