Intervention de Dominique Potier

Je vous remercie pour cette avancée, qui constituera une petite révolution dans le domaine des politiques publiques.

Au croisement de la préoccupation sociale, que j'ai évoquée à travers l'exemple d'ATD Quart monde, et du nécessaire développement de modes de production agroécologiques dans le cadre des PAT, se trouve le dispositif de la mention valorisante.

Je vous suggère donc de lancer un atelier de recherche autour des réformes de la marque française bien connue AB ainsi que de la mention, française également, HVE, lancée en 2011 et qui apparaît aujourd'hui comme obsolète au vu de son cahier des charges. Vous disposez en effet de marges de manoeuvre pour les mener à bien alors qu'une réforme du logo européen serait trop complexe.

Grâce à ces réformes, l'empreinte carbone pourrait par exemple faire partie des critères permettant une certification AB ou HVE car tel n'est pas encore le cas, ce qui est scandaleux – il ne s'agit pas de faire un procès à ceux qui ont imaginé ces labels à l'époque mais l'empreinte carbone est devenue aujourd'hui un critère indispensable. Celui du commerce équitable ou celui de la justice sociale pourraient également être ajoutés. Ainsi les mentions valorisantes, qui figureraient aussi sur les produits destinés aux cantines ou aux PAT, défendraient-elles enfin réellement les valeurs sociales et agroécologiques que nous partageons.