Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du vendredi 30 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants :

Le lien entre l'armée et la nation est au coeur de notre histoire et constitue un élément essentiel de notre unité nationale. Le projet de budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2021, que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui, constitue, à cet égard, une nouvelle étape dans la préservation et l'amélioration de ce lien, et il démontre notre attachement à ce lien indéfectible. Reconnaissance, réparation, transmission et solidarité en sont les piliers.

Doté de 2 milliards d'euros, certes en diminution de 3 % en raison de la baisse des ressortissants – vous connaissez cela tous les ans – , ce projet de budget maintient néanmoins tous les droits et dispositifs fiscaux des anciens combattants et de leurs ayants droit, des victimes civiles de guerre et des victimes de terrorisme. Il applique ce que nous avons décidé ensemble depuis 2017, comme la carte du combattant pour les militaires déployés en Algérie de 1962 à 1964 et le soutien des veuves et des harkis. Plus généralement, ce projet de budget poursuit les mesures de soutien à tous ceux à qui nous devons accorder notre attention, c'est-à-dire aux plus fragiles.

Cela se traduit par le maintien d'un haut niveau de crédits consacrés à l'action sociale de l'ONAC – Office national des anciens combattants et victimes de guerre – , ainsi que par une nouvelle action en faveur des conjoints des grands invalides de guerre et la montée en puissance du fonds de solidarité pour les enfants d'anciens harkis, qui s'élève à 7 millions d'euros.

Un nouveau contrat d'objectifs et de performance a été signé avec l'ONAC pour la période 2020-2025. Comme je m'y étais engagée, son réseau départemental est préservé et ses moyens ont été planifiés et assurés pour six ans. Son budget s'élèvera à 56 millions d'euros en 2021. Parmi ces crédits, 2,5 millions d'euros seront consacrés à l'entretien courant des nécropoles et hauts lieux de mémoire.

L'Institution nationale des Invalides bénéficiera quant à elle d'une subvention de fonctionnement de 12 millions d'euros et d'une dotation d'investissement de 3,7 millions d'euros, afin de pouvoir démarrer avant la fin de l'année la construction des infrastructures qui contribueront à la création du nouveau projet médical, indispensable à nos blessés.

La relation entre l'armée et la jeunesse n'a pas non plus été oubliée, les crédits de cette action qui comprend la journée défense citoyenneté et le service militaire volontaire étant en hausse de 15 %. Dispositif d'insertion très performant, le service militaire volontaire accueillera 1 200 jeunes en 2021 – 200 de plus qu'en 2020 – grâce à une évolution de son organisation. Pour l'année 2022, l'objectif est d'accueillir 1 500 jeunes.

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