Intervention de Grégory Labille

Séance en hémicycle du vendredi 30 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission défense (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Labille :

Madame la ministre, vous connaissez bien le sujet délicat de cet amendement, dont les parlementaires centristes du Pacifique – Philippe Dunoyer, Philippe Gomès et Gérard Poadja pour la Nouvelle-Calédonie, Nicole Sanquer pour la Polynésie – vous ont déjà saisie à plusieurs reprises : l'extension aux collectivités d'outre-mer de la prime d'installation des militaires.

En effet, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie étant des bassins de recrutement importants pour l'armée et la gendarmerie, nombre des fonctionnaires de ces corps se demandent pourquoi ils ne bénéficient pas, à leur affectation en métropole, de la prime d'installation touchée par leurs collègues martiniquais, réunionnais ou mahorais en vertu du décret du 6 octobre 1950.

Celui-ci n'ayant toujours pas été étendu à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie, il exclut les agents originaires du Pacifique du bénéfice de la prime. Or, vous en conviendrez, les jeunes militaires du Pacifique consentent à des sacrifices personnels importants, puisque beaucoup, faute de pouvoir financer leur venue, laissent leur famille au pays. La discrimination dont ils sont victimes est injustifiable au regard du principe d'égalité, un principe à valeur constitutionnelle, donc bien supérieur à la loi et au règlement.

L'abondement de crédits proposé par l'amendement vise ainsi à anticiper la modification que vous souhaitez apporter au décret susmentionné, afin de rétablir l'égalité de traitement entre tous les militaires de l'armée française, quelle que soit leur origine.

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