Intervention de Florence Parly

Permettez-moi de rappeler en quelques mots la situation. Un décret de 1950, qui s'applique aux militaires de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, accorde, sous certaines conditions, une prime d'installation spécifique aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats des départements d'outre-mer affectés pour la première fois en Île-de-France ou dans la métropole lilloise.

En l'état du droit, le bénéfice de la prime d'installation n'est accessible ni aux militaires, ni aux fonctionnaires civils de l'État, ni aux magistrats des trois collectivités ultramarines de l'océan Pacifique. Il faut donc modifier la réglementation en vigueur.

Personnellement, je suis tout à fait favorable à l'adaptation du dispositif indemnitaire que vous appelez de vos voeux. Mais pour cela, il faut que nous puissions revoir globalement l'indemnité, quel que soit le territoire ultramarin concerné. Mes services ont saisi en ce sens le ministère de la transformation et de la fonction publiques, ainsi que le ministère chargé des comptes publics. Nous travaillons à donner une suite favorable à ce dossier dans le cadre plus global de la nouvelle politique de rémunération des militaires que j'évoquais tout à l'heure.

Compte tenu du travail en cours, qui n'a donc pas encore abouti, je vous demande de retirer l'amendement.