Intervention de Bastien Lachaud

J'en suis désolé, madame la ministre, mais il s'agit de nouveau d'une demande de rapport. C'est le jeu des débats budgétaires, la seule liberté que nous laisse l'article 40 de la Constitution : ne nous en privez pas !

Cette demande de rapport porte sur la vente d'armes à l'Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis, à la Turquie, à l'Égypte et au Bahreïn. Ces exportations contreviennent aux obligations de la France en tant qu'État signataire du traité sur le commerce des armes. Ces pays violent en effet le droit international et les droits humains, soit en visant des cibles civiles, comme l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis au Yémen ; soit en recourant à des mercenaires, comme la Turquie en Libye et au Haut-Karabakh ou les Émirats arabes unis en Libye et au Yémen ; soit en réprimant des mouvements d'opposition, et ce grâce au matériel français, par exemple les véhicules Arquus en Égypte.

Il y a un véritable problème d'opportunité politique dans ces partenariats de la France avec des États qui sont aujourd'hui des facteurs de déstabilisation et recourent à la force d'une manière en quelque sorte désinhibée. En 2018, lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, nous avions demandé que dans le rapport annexé au texte, la Turquie figure parmi les puissances qui pouvaient susciter l'inquiétude, au même titre que la Chine ou la Russie. Vous avez refusé. Peut-être vous rendez-vous compte aujourd'hui de votre erreur.

En octobre 2019, madame la ministre, lors de l'invasion turque au nord de la Syrie, vous aviez annoncé par un tweet la suspension de « tout projet d'exportation vers la Turquie de matériels de guerre susceptibles d'être employés dans le cadre de l'offensive ». Dans la foulée, je vous ai adressé à ce sujet une question écrite : j'ai reçu au bout d'un an une réponse très vague, qui ne précise pas si cette suspension concerne tous les matériels ou seulement ceux qui auraient été utilisables en Syrie. Il s'agit là de 500 licences ! La réponse de vos services, donc la vôtre, évoque aussi le fait que certains industriels ont contesté cette mesure, sans que nous puissions savoir s'ils ont obtenu gain de cause.