Intervention de Jean-Paul Dufrègne
Séance en hémicycle du vendredi 30 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation (état b)
Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je serai bref, les intervenants précédents ayant déjà présenté la teneur de ces amendements identiques. Il importe de mettre fin à une situation qui dure depuis trop longtemps. Nous avons déjà eu cette discussion l'année dernière, et je constate que le sujet fait l'objet d'une forte incompréhension. Rappelons pourtant qu'il ne concerne que vingt-six membres des formations supplétives de l'armée française. Nos amendements identiques visent à opérer un mouvement de crédits de 103 750 euros, ce qui permettrait d'attribuer 4 150 euros aux personnes concernées, qui sont passées « à travers les mailles du filet », si vous me passez l'expression. J'espère que nous résoudrons enfin cette question cette année.
Avant l'examen des amendements suivants, parfaitement identiques, je précise que seuls le no 1663, que je viens de présenter, et le no 1710 de M. Julien Aubert ont été étudiés par la commission. Celle-ci a émis un avis défavorable, malgré l'avis favorable du rapporteur spécial.
