Intervention de Jean-Paul Dufrègne
Séance en hémicycle du vendredi 30 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 54
Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous ne sommes pas opposés sur la question, madame la ministre déléguée, et je me félicite de la décision d'abaisser le seuil de 10 000 à 6 000 points. Vous confirmez vous-même que son application n'est pas évidente et que le montant provisionné est un montant maximum, pour ne pas être confronté à des difficultés ultérieures.
Un autre amendement, déclaré irrecevable, visait à abaisser le seuil en dessous de 6 000 points. Cette hypothèse devrait être étudiée, pour que la mesure touche davantage de personnes.
Madame la ministre déléguée, s'il est possible de rediscuter de ces deux questions – celle de l'évaluation du nombre de personnes directement concernées et celle de l'élargissement du dispositif grâce à un nouvel abaissement du seuil en dessous de 6 000 points – , je ne vais pas m'accrocher à cette demande de rapport. Je retire mon amendement, si nous pouvons donner suite à cette discussion.
