Intervention de éric Dupond-Moretti

Ces crédits et ces renforts supplémentaires sont particulièrement bienvenus dans le contexte actuel. Très concrètement, ce sont des moyens en plus pour le renseignement pénitentiaire, pour l'affectation de places dédiées aux détenus radicalisés, ainsi que pour le recrutement et la formation d'agents spécialisés.

J'ai bien noté, monsieur Questel, vos points d'attention concernant la politique carcérale, la surpopulation dans les prisons – sur laquelle m'interpelle également madame Goulet – , le poids de la détention provisoire et la situation en outre-mer. Vous avez justement rappelé les défis que pose la surpopulation carcérale en matière de dignité pour les détenus, de capacités de réinsertion et, évidemment, de sécurité dans les établissements pénitentiaires. Cela reste un enjeu, car le nombre de détenus poursuit sa progression depuis la fin du confinement : le 15 octobre, on comptait 62 842 détenus, 20 682 prévenus et 42 160 condamnés.

Pour faire face à la surpopulation carcérale, mon action au sein du Gouvernement est double. En premier lieu, nous poursuivons le programme de construction de 15 000 places de prison. Pour cela, j'ai besoin du soutien de tous les élus – et de vous particulièrement, mesdames et messieurs les députés – pour convaincre ceux qui localement, ont parfois quelque réticence à voir des établissements pénitentiaires se construire sur leur territoire. En second lieu, nous développerons les aménagements de peines. Dix-sept millions d'euros y sont consacrés dans le volet carcéral de la justice de proximité, à travers le développement des travaux d'intérêt général ou encore de la surveillance électronique.

S'agissant du poids de la détention provisoire, je citerai deux champs d'action nouveaux que je souhaite développer : un accent sera mis sur les prononcés d'assignation à résidence sous surveillance électronique, et le champ d'application de l'assignation à résidence sous surveillance électronique mobile sera étendu.

Enfin, concernant la question pénitentiaire en outre-mer, nous consacrons des efforts importants à la Nouvelle-Calédonie, à la Guadeloupe et à la Guyane, pour ne citer qu'elles.

J'en viens à l'accès au droit, que vous avez évoqué, monsieur Questel, dans la présentation de Mme Avia – je tiens d'ailleurs à saluer chaleureusement cette dernière. Je partage votre vision de la transformation numérique : c'est un vecteur de modernisation essentiel. Elle a été entamée avec le plan de transformation numérique, se poursuit et sera amplifiée dans le cadre du plan de relance.

Pour réussir cette transformation, il faut trois éléments.

Tout d'abord, il faut des crédits. Aussi proposons-nous d'inscrire 235 millions d'euros de crédits, en fonctionnement et en investissement, dans le programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice », soit 30 millions de plus en un an, correspondant à une augmentation de 13 %.