Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Justice

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Ensuite, il faut des hommes. C'est pourquoi, dans ce même programme, nous proposons le recrutement de 50 emplois supplémentaires.

Enfin, il faut de l'organisation, du management et du mode projet – les services du ministère s'y emploient, et j'y veille personnellement.

Permettez-moi de citer trois grandes réalisations que conduira le ministère de la justice en 2021, démontrant que nous agissons aussi bien pour le personnel que pour les justiciables et les détenus : le portail des juridictions accompagnera la réforme de la procédure civile dématérialisée ; le système d'information d'aide juridictionnelle contribuera à la modernisation, la simplification et la dématérialisation du dispositif d'aide juridictionnelle ; une expérimentation du portail des agents et des détenus débutera à la maison d'arrêt de Dijon au troisième semestre 2021.

Le projet de budget soutient d'autres réformes, dont une me tient particulièrement à coeur, madame Moutchou : la réforme de l'aide juridictionnelle. J'aurai l'occasion de présenter un amendement à ce sujet ; il montrera que sans attendre, le Gouvernement tire les enseignements des rapports Moutchou-Gosselin et Perben, après concertation dans le cadre du Conseil national de l'aide juridique. En guise de première étape, 50 millions d'euros seront mis sur la table dès le 1er janvier 2021, gage de crédibilité donné à la profession d'avocat, en vue d'enclencher le nécessaire travail de fond concernant l'avenir de ce métier.

Pour finir, et pour répondre aux attentes de M. Houbron et de Mmes Goulet et Untermaier, je partage votre souhait d'une justice proche et humaine, qui a le souci des plus faibles. Parce que la justice garantit le respect du droit dans la vie quotidienne, elle doit être accessible pour tous les justiciables : c'est tout le sens de la justice de proximité. Le projet de budget nous offre des moyens inédits pour déployer cette dernière, soit 200 millions d'euros et le fléchage de 1 100 emplois sur les 2 450 que j'ai annoncés. Ces recrutements profiteront aussi bien aux services judiciaires qu'à l'administration pénitentiaire et à la protection judiciaire de la jeunesse.

La justice de proximité, ce sont des moyens massifs pour rendre une justice plus rapide et de qualité, pour mettre plus rapidement les peines à exécution, pour mieux prendre en charge les établissements pénitentiaires, pour mieux accompagner les mineurs délinquants afin d'éviter la récidive.

Je vous remercie, madame Buffet, pour vos paroles qui démontrent à l'évidence qu'au-delà des clivages, nous pouvons nous entendre sur un certain nombre de choses essentielles – et la justice en fait partie.

Nous devons améliorer le fonctionnement de la justice en général. C'est le sens profond de cette mission budgétaire, puisque tous les maillons de la chaîne judiciaire vont être renforcés pour atteindre les mêmes objectifs : mieux accueillir le justiciable, juger plus vite, mieux exécuter les peines. Voilà ce que les Français attendent de leur justice, et c'est ce que je vous propose de faire en adoptant les crédits de la mission « Justice ».

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